Politique de confidentialité

Responsable du traitement des données : Artra Cie - asbl et ses coordonnées de contact. 

Finalités du traitement des données : gestion des contrats avec les salles de théâtre, facturation, communication des informations techniques des spectacles, et tout autre échange utile à la bonne collaboration entre Artra Cie et votre institution. 

Types de données collectées : Exclusivement dans le cadre de la collecte de données pour la rédaction d'une proposition de contrat (dénomination, adresse, numéro de téléphone, numéro de compte, numéro BCE/SIRET, et tout autre information utile à la bonne collaboration entre Artra Cie et votre institution). 

Base légale du traitement : Expliquez sur quelle base juridique vous collectez ces données (par exemple : exécution d'un contrat, intérêt légitime, consentement si applicable). 

Destinataires des données : uniquement le personnel autorisé de Artra Cie et notre service de comptabilité. 

Durée de conservation des données liées aux contrats (salles de théâtre, partenaires) : Les informations nécessaires à la rédaction, l'exécution et le suivi d'un contrat (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de compte, numéro BCE, etc.) sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Au-delà, elles sont archivées pour la durée nécessaire à la gestion d'éventuels litiges et au respect des obligations légales et fiscales. En Belgique, cette durée peut aller jusqu'à 10 ans après la fin du contrat pour les documents comptables et contractuels, en raison des délais de prescription légaux. 

Vos Droits en Matière de Protection des Données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Artra Cie - asbl s'engage à respecter et à faciliter l'exercice de vos droits concernant vos données personnelles.

Comment Exercer Vos Droits ?

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessous en nous contactant :

• Par e-mail : à l'adresse [email protected]
• Par courrier postal : à l'adresse de notre siège social : 27 rue Marcel Thiry 4000 Liège (BE) 

Pour nous permettre de traiter votre demande efficacement et de garantir la sécurité de vos données, merci de joindre à votre demande une preuve d'identité (copie d'une carte d'identité ou d'un passeport) et de préciser clairement le droit que vous souhaitez exercer. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes.

Quels Sont Vos Droits ?

• Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées ou non et, si c'est le cas, d'y accéder.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Dans certaines situations, vous avez le droit d'obtenir la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Le traitement de vos données sera limité au stockage et à la rédaction des documents utiles à notre collaboration.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d'Introduire une Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Artra Cie - asbl n'est pas conforme aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique :

Autorité de protection des données Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles Belgique Tél. : +32 (0)2 274 48 00 E-mail : [email protected] Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be